Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AB Institut , représenté par Alexia Bourguignon , et ses clients, dans le cadre :
- Des prestations de pose d’extensions de cils, de remplissage, et de blanchiment dentaire à domicile,
- De la vente de produits de beauté ou d’entretien à domicile.
En passant commande ou en acceptant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepter sans réserve.
Article 2 : Prestations et produits
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Prestations de pose de cils et de blanchiment dentaire
- Les prestations sont réalisées au domicile du prestataire, situé à 09 225 Pamiers .
- Les techniques utilisées respectent les normes d’hygiène et de sécurité.
- Pour le blanchiment dentaire, les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à un usage cosmétique.
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Produits vendus à domicile
- Les produits vendus (soins, entretiens des extensions, etc.) sont conformes aux normes légales et accompagnées, si nécessaire, de conseils d’utilisation.
Article 3 : Tarifs
- Les tarifs des prestations et des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande, affichés sur le site www .ab -institut .com ou communiqués par le prestataire.
- Les prix sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas de TVA (auto-entreprise non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
- Les frais de déplacement éventuels sont précisés au client avant la confirmation de la prestation.
Article 4 : Commandes et rendez-vous
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Prise de rendez-vous
- Les rendez-vous doivent être pris par téléphone au 07 67 03 06 09 ou via le formulaire de contact en ligne.
- Toute réservation est confirmée après accord entre le prestataire et le client.
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Commandes de produits
- Les commandes peuvent être effectuées directement lors des rendez-vous ou par téléphone.
- Un bon de commande ou une facture est remis au client pour tout achat.
Article 5 : Paiement
- Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le prestataire.
- Les prestations et les produits doivent être payés au moment de la réalisation de la prestation ou de la livraison du produit.
- Aucun crédit ou paiement différé ne sera accordé.
Article 6 : Annulation et rapport
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Annulation par le client
- Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance .
- En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation équivalents à 50 % du prix de la prestation réservée .
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Annulation par le prestataire
- En cas d’imprévu, le prestataire s’engage à prévenir le client au plus tôt et à proposer un rapport du rendez-vous.
Article 7 : Droit de rétractation pour la vente de produits
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du produit.
Exceptions
- Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
- Les produits personnalisés ou périssables ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez Alexia Bourguignon à alexiabourguignon91 @gmail .com .
Article 8 : Responsabilité
- Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité.
- Cependant, AB Institut ne peut être tenu responsable des réactions allergiques ou autres effets indésirables liés aux prestations ou aux produits, si le client n’a pas signalé ses réactions médicales ou allergies.
Article 9 : Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre des prestations ou ventes sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des commandes et la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant alexiabourguignon91 @gmail .com .
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À, le litige sera soumis à la juridiction compétente du domicile du prestataire.